Conditions générales de vente pour la boutique en ligne « STETSON.EU/FR » de la société ANTHEC GmbH & Co. KG en domaine B2C


1. Domaines d’application et partie contractante

 

Ces conditions générales de ventes (CGV) sont valables pour une commande passée sur la boutique en ligne « STETSON.EU/FR » de la société

ANTHEC GmbH & Co. KG, Willy-Brandt-Weg 36, 48155 Münster, Allemagne
Gérants : André Beelmann et Thomas Klatt
N° de SIRET : 814567103 00019
N° de TVA intracommunautaire : FR12814567103

Courriel : support@stetson.eu

Tel (France): 0800 907856
Tel (Belgique): 0800 74671
Tel (Suisse): 0800 561923
Autres pays: +49 251 322654 249

La société ANTHEC GmbH & Co. KG,  société en commandite à responsabilité limitée de droit allemand, est représentée par l'associée commanditée  ANTHEC Verwaltungs GmbH (RCS de Münster HRB 13145), celle-ci étant elle-même représentée par les gérants Andre Beelmann et Thomas Klatt. Elle est enregistrée par le tribunal de grande instance de Münster (Westf.) sous le numéro HRA 9122. En France, la société est enregistrée à Noisy-le-Grand sous le numéro de TVA FR12814567103, en Belgique sous le numéro BE0643706549 auprès du BCAE de Bruxelles et en Allemagne sous le numéro DE277126466 à Münster.

 


2. Déroulement de la commande et conclusion du contrat

 

(1) La présentation de nos produits sur les pages de notre boutique n’est pas considérée comme contractante, mais une invitation à la commande. Depuis notre boutique en ligne, vous avez la possibilité de sélectionner des articles et de les commander. Si vous avez trouvé l’article souhaité, vous pouvez l’insérer sans obligation d’achat dans votre panier en cliquant sur le symbole de caddie. Les articles présents dans votre panier peuvent être consultés et retirés à tout moment. Si vous souhaitez commander les articles de votre panier, vous pouvez alors cliquer sur le bouton « à la caisse ». Après avoir entré vos coordonnées et sélectionné le mode de paiement, vous serez dirigé vers la page de commande, sur laquelle vous pouvez à nouveau contrôler et modifier vos données. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous finalisez donc une commande ferme contenant les articles de votre panier.

(2) Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat de vente sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total, ainsi qu´après avoir eu la possibilité de corriger d´éventuelles erreurs.

(3) La stipulation de contrat sera enregistrée dans notre système. Nos CGV sont consultables à tout moment sur notre boutique en ligne, disponibles à la lecture et à l’impression. Les données de commande et nos CGV vous seront envoyées sous forme textuelle.
Pour nos clients qui disposent d’un espace personnel, les données de commande sont accessibles à tout moment, après quelques clics, directement en ligne. De manière générale, un récapitulatif de commande vous sera systématiquement envoyé à l’adresse mèl indiquée par vos soins. (Plus d´informations sur l´historique de vos commandes ? Voir « 9. Conservation et archivage des données »)

(4) Les langues contractuelles valables pour ce contrat sont : allemand, anglais, italien, français et néerlandais.

 


3a. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 100 jours.

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

En tant que client Stetson.eu, vous bénéficiez d´un délai de 100 jours pour révoquer, sans justification, votre commande. Le délai de révocation est décompté à partir de la réception de la marchandise par vos soins. Pour exercer votre droit de révocation, il vous suffit de nous adresser votre demande, de préférence par courriel mais aussi par téléphone, fax ou courrier. Vous trouverez ci-dessous un modèle, vous facilitant la démarche.

ANTHEC GmbH & Co. KG
Willy-Brandt-Weg 36
48155 Münster
Allemagne

Courriel : support@stetson.eu
Tel : 0800 907856

Effets de la rétractation
Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de port sous un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle votre avis de rétraction nous est parvenu - Exception faite des coûts supplémentaires qui découlent d´un mode de livraison autre que l´envoi standard. Notez que le remboursement se fera directement via le mode de règlement initial, sauf convention contraire.

Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement jusqu´à réception de l´ensemble de la marchandise ou jusqu´à réception d´une preuve de dépôt. L´obligation de remboursement ne s´applique pas si la marchandise a été détériorée par une utilisation non conforme aux fins pour lesquelles elle a été prévue. Votre responsabilité est en effet engagée lorsque la marchandise a été utilisée à des fins dépassants le contrôle des propriétés et les essais de fonctionnement.

Après rétraction, la marchandise reçue devra nous être renvoyée sous quatorze jours, sans quoi le délai sera considéré comme non respecté. Notez que les frais de port pour le retour de votre commande seront à votre charge.

 

3b. Modèle de formulaire

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à nous le renvoyer par le moyen qui vous semblera le plus adapté. Ceci n´est pas une obligation mais facilitera le traitement de votre requête.

À ANTHEC GmbH & Co. KG, Willy-Brandt-Weg 36, 48155 Münster, Allemagne, Tél. : +49 251 322654 249, Fax : +49 251 32265413, Courriel : infos@anthec.de :

Par la présente, je/nous(*) vous informe/informons(*) exercer mon/notre(*) droit de rétraction. Je/nous(*) fais/faisons(*) référence au contrat conclu pour la vente suivante :

- Commande du (*) / Reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s) (*)
- Adresse du/des consommateur(s) (*)
- Signature du/des consommateur(s) (*) – Uniquement en cas de rétraction sur papier
- Date

(*) Rayer les mentions inutiles.

 

4. Conditions de paiement et de livraison

 

(1) Le prix de vente est payable immédiatement dès la prise de commande. Le prix de vente comprend la TVA et l’emballage.

(2) Les frais d’envoi sont facturés séparément et sont indiqués sur la facture. Le montant des frais d’envoi varie selon la destination et le type d’envoi. Concernant les livraisons hors de l’UE, il faut savoir que des frais de douanes, taxes et autres redevances sont également à prendre en compte. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que l’ensemble des tarifs sous le lien « Livraison » de notre boutique en ligne.

(3) Le paiement est à effectuer, au choix, selon le pays concerné : en contre remboursement, par PayPal, par carte de crédit ou par virement bancaire :

• Pour la Belgique et le Luxembourg, vous avez la possibilité de sélectionner le mode de paiement par contre remboursement. Le montant de commande sera à régler en liquide à la livraison auprès du livreur. Ce type de livraison est possible à partir d’un montant de commande de 50,00 EUR. En sélectionnant ce type de livraison, la marchandise sera expédiée immédiatement.

• Si vous sélectionnez le mode de paiement par PayPal, vous n’aurez aucun frais supplémentaire à régler. La marchandise sera expédiée dès réception de votre règlement.

• Vous pouvez également régler une commande par carte de crédit. Nous acceptons les cartes VISA, MASTER CARD et AMERICAN EXPRESS. Lors d’un règlement par carte de crédit, nous vérifierons la validité de votre carte de crédit. Le débit de votre carte de crédit s’effectuera dès réception de la confirmation de commande.

• Enfin, pour la Suisse, la Belgique et le Luxembourg, il vous est possible de nous régler par virement bancaire. Après avoir passé votre commande, il vous suffit de nous virer le montant de celle-ci directement sur notre compte bancaire. Aussitôt la transaction enregistrée par nos services, la commande vous sera expédiée.

Vous trouverez de plus amples informations sur les différents modes de paiement sous la rubrique « FAQ » de notre boutique en ligne.

(4) Si vous êtes en retard de paiement, nous sommes habilités à exiger des intérêts moratoires à hauteur de 5 % p.a. sur la base du montant de base. Nous nous réservons le droit de justifier d’éventuels préjudices supplémentaires.

(5) Sauf convention contraire, la livraison s’effectuera par UPS (DHL pour une livraison vers la Suisse, DPD pour la Belgique) par envoi sécurisé à l’adresse de livraison indiquée par vos soins. Le délai de livraison vers la France est de 1-3 jours dès réception du règlement. D’éventuels délais de livraison différents sont indiqués sur la page de présentation du produit. Vous trouverez de plus amples informations relatives à la livraison sous la rubrique « Livraison » de notre boutique en ligne.

 

5. Garantie

 

La garantie s’accorde aux réglementations en vigueur.

 

6. Réserve de propriété

 

La marchandise reste notre propriété jusqu’au règlement complet.

 

7. Droit applicable

 

Le droit allemand est applicable sous l'exclusion du droit d'achat de Nations Unies. Pour le consommateur, ce droit est valable uniquement si la protection du consommateur n’est pas garantie par le droit du pays où réside le consommateur.

 
8. Protection des données

 

Nous respectons et protégeons vos données personnelles. Nous utilisons vos coordonnées uniquement dans le cadre légal. Vous trouverez davantage de détails dans notre déclaration de protection de données.

 

9. Conservation et archivage des données

 

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, selon la législation en vigueur. En effet, les contrats conclus sur notre boutique en ligne (à savoir : les données relatives à votre commande et CGV en vigueur au moment de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande, par le moyen qui vous semblera le plus adapté. Par exemple, par courrier électronique à l´adresse : service@stetson.eu, par fax au 0049-251-322-654-13 ou encore par courrier postal.

 

10. Dispositions finales

 

Si une disposition de ces conditions générales est nulle ou le devient, les autres dispositions restent valables. En lieu de la disposition caduque, les dispositions légales sont alors valables.

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