Conditions d'utilisation du portail commercial Stetson.eu par les acheteurs

 

1. Généralités


À l'adresse www.stetson.eu, la société

KART Online GmbH
Willy-Brandt-Weg 36
48155 Münster
Allemagne

Téléphone : +49 251 322 654 249
Fax : +49 251 322654-13
Internet : Stetson.eu
Courriel : support@stetson.eu

Tribunal cantonal de Münster (Westf.) – HRB 14819
Gérant : Ralph Höfting

exploite un portail commercial.


2. Vendeur


(1) La société KART Online GmbH (ci-après « Kart ») offre aux entreprises au sens du § 14 BGB (Code civil [allemand]) (ci-après le « Vendeur ») la possibilité d'utiliser le portail commercial www.stetson.eu. Le vendeur peut proposer des marchandises à la vente sur le portail commercial.

(2) La condition d'utilisation de la place de marché par le vendeur est l'autorisation par Kart conformément aux conditions générales pour vendeurs. Le vendeur n’a pas droit à cette autorisation.


3. Acheteur


(1) Kart propose aux personnes physiques et morales (ci-après l'« Acheteur ») d'acheter les articles proposés par les vendeurs.

(2) L'enregistrement sur la plate-forme et son utilisation en tant qu'Acheteur suppose pour les personnes physiques qu'elles soient majeures.

(3) Les données de l'utilisateur nécessaires au traitement de l'achat et les données de la transaction commerciale sont transmises par Kart au vendeur dont l'Acheteur entend commander les articles. Pour le reste, le vendeur prend en charge totalement le traitement de l'achat et du paiement. Kart n'est pas partie contractante dans les contrats de vente et n'intervient que comme prestataire de services techniques.


4. Commande et conclusion du contrat


(1) La présentation des marchandises du vendeur sur le portail ne constitue pas encore une offre à caractère juridiquement contraignant, mais une invitation à passer commande. L'Acheteur a la possibilité de sélectionner et de commander des produits sur les pages du portail. Lorsqu'il a trouvé le produit souhaité, il peut le placer dans son panier de commande sans engagement en cliquant sur le bouton « Panier de commande ». Les produits placés dans le panier de commande peuvent être consultés et supprimés à tout moment. Lorsque l'Acheteur souhaite acheter les produits du panier de commande, il clique sur le bouton « Passer en caisse ». Après saisie de ses coordonnées et sélection du mode de paiement, il arrive à la page de commande, sur laquelle il peut contrôler une fois encore les données et les corriger. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », l'Acheteur soumet au vendeur une commande ferme des marchandises présentes dans le panier de commande.

(2) Le contrat de vente se forme lorsque le vendeur accepte la commande, en envoyant une confirmation de commande par courriel immédiatement après avoir reçu la commande. La livraison de la marchandise dans un délai de 5 jours équivaut à la confirmation de commande.

(3) Au-delà des présentes conditions générales d'utilisation, les conditions générales de vente du vendeur dont les marchandises ont été commandées forment la base du contrat de vente si le vendeur a mentionné ces conditions générales dans son offre.

(4) Les conditions d'utilisation du portail commercial peuvent être consultées et imprimées à tout instant sur le site web. En outre, les données de la commande et les conditions générales du vendeur sont adressées par le vendeur à l'Acheteur sous forme de texte après la conclusion du contrat. Les clients enregistrés peuvent accéder aux données de commande sur le portail commercial, même après la commande.

(5) Les langues contractuelles utilisables pour la conclusion du contrat sont les suivantes : allemand, anglais et français.

(6) Pour les contrats de vente avec les Acheteurs, Kart n'assure ni garantie de bonne exécution ni responsabilité pour les vices de droit et défauts des produits. Dans les cas prévus par la loi, l'Acheteur peut disposer d'un droit de rétractation ou de droits de restitution concédés à titre alternatif. Le vendeur est tenu de par la loi de fournir des informations sur ce point. Ces informations peuvent être obtenues par l'Acheteur sur la page de détail du produit ou sur la page de la boutique du vendeur, ainsi que dans ses conditions générales.

(7) Le vendeur est responsable des textes des offres, des images, des informations prévues par la loi sur la commande et la vente, de ses propres conditions générales ainsi que de l'exécution des obligations découlant du contrat de vente ou des obligations de restitution, par exemple en cas de rétractation de la commande. Le vendeur doit en particulier veiller à ce que les contenus ne soient pas illégaux et ne violent pas les droits des tiers, en particulier les dispositions du droit des marques, du droit de la concurrence, du droit d'auteur et les droits de la personnalité.


5. Paiement et livraison


(1) La livraison des marchandises est effectuée par le vendeur.

(2) La créance (du prix de vente) née de la conclusion du contrat doit être payée au vendeur. Veuillez consulter le détail du paiement dans les offres du vendeur.


6. Accès au portail


En raison des travaux de maintenance sur le portail commercial qui sont nécessaires de temps à autre et de dysfonctionnements techniques éventuels, Kart ne peut pas garantir que l'accès à www.stetson.eu sera possible à tout instant et sans interruption.


7. Compte de client


L'Acheteur peut s'enregistrer comme nouvel acheteur pendant les opérations de commande. À cette fin, l'Acheteur doit saisir son nom, une adresse électronique valide et un mot de passe et éventuellement répéter la saisie. À partir de cet instant, l'Acheteur peut utiliser son adresse électronique et son mot de passe pour ouvrir une session sur les pages du portail commercial et utiliser les fonctions du compte de client.


8. Droit applicable


Il est fait application du droit allemand, à l'exclusion du droit de la vente de l'ONU. Dans le cas de consommateurs, ce choix du droit ne s'applique que si, de ce fait, le consommateur n'est pas privé de la protection qui est accordée par les dispositions d'ordre public du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.


9. Protection des données


Kart respecte et protège les données à caractère personnel de l'Acheteur. Ces données sont exclusivement utilisées par Kart dans le cadre des dispositions légales. Pour plus de détails, Kart renvoie à sa déclaration sur la protection des données.


10. Dispositions finales


Si l'une des dispositions des présentes conditions est ou devient nulle, les autres dispositions restent applicables. À la place des conditions caduques, il est fait application des dispositions légales adéquates.

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