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Conditions générales de vente pour la boutique en ligne « STETSON.EU/FR » de la société ANTHEC GmbH & Co. KG en domaine B2C

1. Domaines d’application et partie contractante

 Ces conditions générales de ventes (CGV) sont valables pour une commande passée sur la boutique en ligne « STETSON.EU/FR » de la société

ANTHEC GmbH & Co. KG, Willy-Brandt-Weg 36, 48155 Münster, Allemagne
Gérants : André Beelmann et Thomas Klatt
N° de SIRET : 814567103 00019
N° de TVA intracommunautaire : FR12814567103

Courriel : support@stetson.eu

Tel (France) : 0800 907856
Tel (Belgique) : 0800 74671
Tel (Suisse) : 0800 561923
Autres pays : +49 (0) 251 322654 249

La société ANTHEC GmbH & Co. KG,  société en commandite à responsabilité limitée de droit allemand, est représentée par l'associée commanditée  ANTHEC Verwaltungs GmbH (RCS de Münster HRB 13145), celle-ci étant elle-même représentée par les gérants Andre Beelmann et Thomas Klatt. Elle est enregistrée par le tribunal de grande instance de Münster (Westf.) sous le numéro HRA 9122. En France, la société est enregistrée à Noisy-le-Grand sous le numéro de TVA FR12814567103, en Belgique sous le numéro BE0643706549 auprès du BCAE de Bruxelles et en Allemagne sous le numéro DE277126466 à Münster.

2. Déroulement de la commande et conclusion du contrat

 (1) La présentation de nos produits sur les pages de notre boutique n’est pas considérée comme contractante, mais une invitation à la commande. Depuis notre boutique en ligne, vous avez la possibilité de sélectionner des articles et de les commander. Si vous avez trouvé l’article souhaité, vous pouvez l’insérer sans obligation d’achat dans votre panier en cliquant sur le symbole de caddie. Les articles présents dans votre panier peuvent être consultés et retirés à tout moment. Si vous souhaitez commander les articles de votre panier, vous pouvez alors cliquer sur le bouton « à la caisse ». Après avoir entré vos coordonnées et sélectionné le mode de paiement, vous serez dirigé vers la page de commande, sur laquelle vous pouvez à nouveau contrôler et modifier vos données. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous finalisez donc une commande ferme contenant les articles de votre panier.

(2) Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat de vente sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total, ainsi qu'après avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

(3) La stipulation de contrat sera enregistrée dans notre système. Nos CGV sont consultables à tout moment sur notre boutique en ligne, disponibles à la lecture et à l’impression. Les données de commande et nos CGV vous seront envoyées sous forme textuelle.
Pour nos clients qui disposent d’un espace personnel, les données de commande sont accessibles à tout moment, après quelques clics, directement en ligne. De manière générale, un récapitulatif de commande vous sera systématiquement envoyé à l’adresse mèl indiquée par vos soins. (Plus d'informations sur l'historique de vos commandes ? Voir « 9. Conservation et archivage des données »)

(4) Les langues contractuelles valables pour ce contrat sont : allemand, anglais, italien, français et néerlandais.

3a. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 100 jours.

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

En tant que client Stetson.eu, vous bénéficiez d'un délai de 100 jours pour révoquer, sans justification, votre commande. Le délai de révocation est décompté à partir de la réception de la marchandise par vos soins. Pour exercer votre droit de révocation, il vous suffit de nous adresser votre demande, de préférence par courriel mais aussi par téléphone, fax ou courrier. Vous trouverez ci-dessous un modèle, vous facilitant la démarche.

ANTHEC GmbH & Co. KG
Willy-Brandt-Weg 36
48155 Münster
Allemagne

Courriel : support@stetson.eu
Tel : 0800 907856

Effets de la rétractation

Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de port sous un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle votre avis de rétraction nous est parvenu - Exception faite des coûts supplémentaires qui découlent d'un mode de livraison autre que l'envoi standard. Notez que le remboursement se fera directement via le mode de règlement initial, sauf convention contraire.

Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement jusqu'à réception de l'ensemble de la marchandise ou jusqu'à réception d'une preuve de dépôt. L'obligation de remboursement ne s'applique pas si la marchandise a été détériorée par une utilisation non conforme aux fins pour lesquelles elle a été prévue. Votre responsabilité est en effet engagée lorsque la marchandise a été utilisée à des fins dépassants le contrôle des propriétés et les essais de fonctionnement.

Après rétraction, la marchandise reçue devra nous être renvoyée sous quatorze jours, sans quoi le délai sera considéré comme non respecté. Notez que les frais de port pour le retour de votre commande seront à votre charge.

3b. Modèle de formulaire

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à nous le renvoyer par le moyen qui vous semblera le plus adapté. Ceci n'est pas une obligation mais facilitera le traitement de votre requête.

À ANTHEC GmbH & Co. KG, Willy-Brandt-Weg 36, 48155 Münster, Allemagne, Courriel : support@stetson.eu :

Par la présente, je/nous(*) vous informe/informons(*) exercer mon/notre(*) droit de rétraction. Je/nous(*) fais/faisons(*) référence au contrat conclu pour la vente suivante :

- Commande du (*) / Reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s) (*)
- Adresse du/des consommateur(s) (*)
- Signature du/des consommateur(s) (*) – Uniquement en cas de rétraction sur papier
- Date

(*) Rayer les mentions inutiles.

4. Conditions de paiement et de livraison

(1) Le prix de vente est payable immédiatement dès la prise de commande. Le prix de vente comprend la TVA et l’emballage.

(2) Les frais d’envoi sont facturés séparément et sont indiqués sur la facture. Le montant des frais d’envoi varie selon la destination et le type d’envoi. Concernant les livraisons hors de l’UE, il faut savoir que des frais de douanes, taxes et autres redevances sont également à prendre en compte. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que l’ensemble des tarifs sur la page « Livraison » de notre boutique en ligne.

(3) Nous vous proposons plusieurs modes de paiement : carte bancaire, PayPal et virement bancaire.

• Le paiement par carte bancaire : nous acceptons les cartes VISA, Mastercard, Maestro et American Express, ainsi que les e-cartes bleues et les cartes bleues prépayées. Le paiement s'effectue après validation de la commande.

• Le paiement par PayPal : PayPal est une façon simple et sécurisée de payer en ligne. En sélectionnant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur la plateforme PayPal. 

• Le paiement par virement bancaire : après avoir passé votre commande, un e-mail vous confirmera l’achat et vous communiquera nos coordonnées bancaires pour la transaction. La commande sera expédiée après réception du paiement.

Vous trouverez de plus amples informations sur les différents modes de paiement sous la rubrique « FAQ » de notre boutique en ligne.

(4) Si vous êtes en retard de paiement, nous sommes habilités à exiger des intérêts moratoires à hauteur de 5 % p.a. sur la base du montant de base. Nous nous réservons le droit de justifier d’éventuels préjudices supplémentaires.

(5) Sauf convention contraire, la livraison s’effectuera par UPS (DHL pour une livraison vers la Suisse, DPD pour la Belgique) par envoi sécurisé à l’adresse de livraison indiquée par vos soins. Le délai de livraison vers la France est de 1-3 jours dès réception du règlement. D’éventuels délais de livraison différents sont indiqués sur la page de présentation du produit. Vous trouverez de plus amples informations relatives à la livraison sous la rubrique « Livraison » de notre boutique en ligne.

5. Garantie

La garantie s’accorde aux réglementations en vigueur et aux obligations du Code de la Consommation et du Code Civil relatives aux garanties attachées aux produits vendus.

Les garanties commerciales ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, ni en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au règlement complet.
 

7. Droit applicable

Le droit allemand est applicable sous l'exclusion du droit d'achat de Nations Unies. Pour le consommateur, ce droit est valable uniquement si la protection du consommateur n’est pas garantie par le droit du pays où réside le consommateur.

 
8. Protection des données

Nous respectons et protégeons vos données personnelles. Nous utilisons vos coordonnées uniquement dans le cadre légal. Vous trouverez davantage de détails dans notre déclaration de protection de données.

9. Conservation et archivage des données

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, selon la législation en vigueur. En effet, les contrats conclus sur notre boutique en ligne (à savoir : les données relatives à votre commande et CGV en vigueur au moment de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande, par le moyen qui vous semblera le plus adapté. Par exemple, par courrier électronique à l'adresse : service@stetson.eu, par fax au 0049-251-322-654-13 ou encore par courrier postal.

10. Dispositions finales

Si une disposition de ces conditions générales est nulle ou le devient, les autres dispositions restent valables. En lieu de la disposition caduque, les dispositions légales sont alors valables.

Déclaration de confidentialité sur la protection des données du portail commercial Stetson.eu de la société ANTHEC GmbH & Co. KG en domaine B2C

Nous nous réjouissons de votre intérêt pour notre site web. La protection de vos données personnelles nous est importante. A travers cette page, nous souhaitons vous informer de manière plus détaillée comment vos données sont reçues et traitées.

Enquête, traitement et utilisation des données relatives à la personne
Tout d'abord, il est bon de préciser que vous pouvez visiter notre boutique en ligne sans devoir fournir de renseignements sur votre personne. Nous enregistrons uniquement des données d'accès sans référence à la personne, comme par exemple le nom de votre fournisseur d'accès internet, la page internet depuis laquelle vous nous rendez visite ou bien le nom du fichier demandé. Ces données seront exploitées exclusivement à l’amélioration de notre offre et ne permettent aucun rapprochement à votre personne.
Les données relatives à la personne seront recueillies uniquement lorsque celles-ci nous seront communiquées de votre plein gré, par exemple lors de l’ouverture d’un compte client, ou lors de l’abonnement à notre bulletin d’informations. Nous utilisons les données que vous nous avez fournies uniquement pour le traitement de votre commande. Suite à la finalisation complète du déroulement de la commande et de la réception du règlement complet, vos données seront alors bloquées à toute utilisation éventuelle puis effacées après expiration du délai de conservation des données selon la loi commerciale et de la législation fiscale, dans la mesure où vous n’avez pas exprimé le souhait contraire.

Transmissions de données relatives à la personne
Vos données seront transmises à la société chargée de la livraison, dans la mesure où la livraison l’exige. En ce qui concerne le règlement, vos données de paiement sont directement transmises à l’institut de crédit mandaté.

Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.

Le droit à l'information
D’après la loi fédérale de protection des données, vous avez le droit de recevoir les informations relatives à vos données enregistrées, ainsi qu’un droit de rectification, de blocage et d’annulation de vos données gratuitement.

Interlocuteur pour la protection des données
Pour toute réclamation ou commentaire concernant la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez prendre contact avec notre préposé à la sécurité des données. Vos suggestions sont également les bienvenues. Que ce soit pour une correction, une suppression ou un blocage de données, n'hésitez pas à nous contacter.

Préposé à la protection des données de Stetson.eu/FR :

Sebastian Boekholt
KART Holding Verwaltungs GmbH
Oskar-Schindler-Straße 11
50769 Köln

Courriel : service@stetson.eu
Tel : +49 (0) 251 322 654 249 

Sécurité des données
Vos informations personnelles sont protégées par une connexion internet sécurisée SSL1024 Bits. Les données de votre carte bancaire ne sont pas sauvegardées chez nous, elles sont directement transmises à notre partenaire financier : B+S Card Service GmbH. Pour vous faire gagner du temps, vos coordonnées bancaires sont sauvegardées pour votre prochaine visite. Vous pouvez à tout moment les modifier et/ou les supprimer en allant sur votre compte, dans l’onglet "Mode de paiement". 

Nous protégeons notre site web par le biais de moyens techniques performants et par des mesures d’organisation contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ainsi que la transmission de vos données par des personnes non-autorisées. L’accès à votre espace client est uniquement possible avec la saisie de votre mot de passe personnel. Nous vous conseillons de garder vos informations d’accès de manière confidentielle et de vous déconnecter de votre espace client après utilisation de votre espace personnel, tout particulièrement lorsque l’ordinateur fait l'objet d’une utilisation collective.

Analyse de solvabilité
Le cas échéant, nous effectuons une analyse de solvabilité par notre prestataire de service, CEG Creditreform Consumer GmbH, Europadamm 2-6, 41460 Neuss, afin de préserver nos intérêts. Vos données seront traitées avec sureté selon les conventions légales. Une transmission à un tiers ne sera pas effectuée.

Rétractation d'autorisation
Lors du processus de commande, vous nous autorisez à accéder à vos données. Nous souhaitons encore une fois souligner le fait que vous pouvez à tout moment vous rétracter selon les conditions décrites ci-dessus.